eric grandais

Tous les bienfaits de finance.

On nous le répète, la finance présente des caractéristiques positives :

1- Elle finance l’économie (dette corporate, LBO, levée de fond, IPO, etc.)
2- Elle est s’autorégule
3- Les prix entre l’offre et la demande sont instantanés
4. Elle rend service aux investisseurs
5- Elle gère et assume les risques (elle assure des prix dans le futur pour les acteurs de l’économie). Voir le livre : le commerce des promesses pour l’explication de ce mécanisme.

6. Dividendes

En vérité, la finance est devenue avec le temps un parasite, voyons voir comment.

La finance a réussit à créer des montagnes de liquidités qu’elle réserve à ses élites. Il n’y pas de crise pour elle, il n’y a qu’un objectif créer des rendements maximum à cette liquidité monstrueuse, quelque soit la victime de cette activité.
Création monétaire. La finance a réussi à créer un monopole : celui de la création monétaire. C’est le pouvoir absolu, celui qui met à l’abri des lois d’un pays et des politiques.
Comme la banque centrale, depuis toujours, les banques pouvaient prêter à un état. Mais à partir de dates clé : 3 janvier 1973 pour la France et 13 décembre 1913 pour les USA avec la FED, on a créé un monopole d’émission de la monnaie pour prêter à l’état moyennant un intérêt qui alourdit sans cesse le poids de la dette. Une dette qu’on arrive plus à rembourser. L’état est devenu le collecteur d’impôt pour le compte des banques rentières : 65 Milliards d’euros d’intérêt à payer pour la France chaque année. Le service de la dette est devenu le 1er poste budgétaire.
Les banques y trouvent leurs « intérêts » (avec ou sans jeu de mot), les créditeurs (les assujettis à l’impôt) ne peuvent se substituer aux paiements des taxes et impôts vis à vis de l’état qui devient le garant pour les banques du versement des intérêts des emprunts d’état.

La finance a vu ses bénéficies se multiplier ces dernières années. Toute cette liquidité n’attend qu’une chose: se démultiplier, encore et toujours! Mais au profit de qui ? Pour quels bienfaits pour l’économie réelle ?

Voyons dans le détail chaque bienfait supposé de la finance

1- Financement de l’économie.
1.1 LBO. Les investisseurs imposent à l’entreprise les frais financiers et les remboursements des prêts qui ont servit à l’effet de levier (sacré levier, il revient tout le temps celui-là !). Résultat: l’entreprise détourne les revenus et sa trésorerie, passant de la R&D et l’amélioration de la productivité vers les actionnaires (remboursements, dividendes, primes exceptionnelles, etc.). La société n’est plus en mesure d’investir. Les investisseurs ne souhaitent qu’une seule chose la revendre avec une plus value:  par morceaux ou en un seul bloc. Tout est bon pour améliorer les bilans : sous traitance, réduction des frais fixes, etc. Les effets clients ne se feront voir que plus tard, souvent après la vente.
1.2 Levée de fond. C’est sans doute le seul effet positif de la finance, mais cette dernière réserve ses capitaux aux entreprises à fort rendement (80% de marges brutes avant impôts, du type ebay, apple, amazon, paypal, etc. qui bénéficient d’un fort effet d’échelle- les coûts augmentent bcp moins vite que les revenus clients à cause des structures techniques/machines qui ont remplacé la production humaine)
1.3 IPO. Le seul moment où les fondateurs de société pourraient espérer voir leur efforts récompensés mais la règlementation des IPO les empêchent d’en profiter, ils doivent garder leur actions pdt 2 ans minimum après l’IPO
1.4 Dette corporate. La dette et son émetteur est évaluée par les agences de notations payées par … les émetteurs d’obligations!. Que l’agence de notation manipulée par une banque (Goldman Sachs, JP Moragn) et la valeur de ces obligations peuvent changer. L’entreprise se voit obliger à rembourser des échéances plus importantes.
2. Autorégulation. La finance est moutonnière et elle est capable de se saborder car les forces cumulatives d’entrainement est plus forte que la logique de survie. On l’a vu avec la crise de 2007/2008 comment la propagation des ventes a figé le marché des dérivées de produits, entrainant la vente des actions dans la recherche désespérée de liquidité pour répondre à des appels de marge…
L’auto régulation n’a pu aller jusqu’à la fin du processus car les états ont renfloué les banques. Alors que la logique de la finance et de la libre concurrence aurait éliminé ces fameuses banques génératrice de crise systémiques
3.  La finance manipule les prix. Les prix sont manipulés par ceux qui donnent les ordres. Ils ont accès en priorité aux serveurs pur donner leur ordre: avant leur client (quelques millisecondes suffisent entre leur propres ordres et ceux de leur client). Elles gagnent ainsi qqes dixièmes de % sur le dos de leurs clients qui l’ignorent
4. La finance trompe le client. Elles peuvent agir à l’encontre de leur client en lui fourguant des CDO ou CDS sachant que le client perdra de l’argent sur ces titres. Elles se gardent donc les infos pour tromper ses clients. Les exemples de Goldman Sachs ne manquent pas. Enfin, elles laissent leurs clients prendre les risques sur des positions sur lesquelles elles misent également mais elles ont l’avantage de se retirer à tout instant. Ces mouvements d’aller retour lui permettent de gagner et laissent leur clients couvrir ces mêmes positions. Pile elles gagnent, face le client perd.
5. La finance fuit le risque. La création des CDO (pour les crédits immobiliers le regroupement s’appelle -MBS) avait pour objectif de lisser les pertes en cas de défaut de certains emprunteurs. Ensuite elle a créé des CDO et des CDS sur ces CDO (CDO au carré ou synthétiques) pour couvrir ces risques. Et ainsi de suite… Vite fuyons le risque pour lequel elle touche des primes de risque. La conséquence a été une démultiplication des risques et des gains. Les 2ers ont remboursés par les états et les seconds on été gardés par les banques d’investissements! Pile je gagne, face tu payes !

6. Les dividendes alourdissent les charges des entreprises. Il n’y a pas que le coût du travail. Il y a aussi et surtout le coût des dividendes ! Ce dernier réduit la productivité.

Fuir à tout prix le risque. Quelque que soit la nature du risque, la finance n’en veut plus. Les positions des banques d’investissement ne durent que quelques minutes voir quelques secondes, juste le temps de faire des bénéfices. La finance assure bien le risque dans le temps mais dorénavant pour quelques secondes, pas plus ! Elle laisse les pigeons (les particuliers) garder des positions qui leur font prendre des risques beaucoup plus importants.

J’ai surement oublié d’autre bienfaits de la finance, je les ajouterai au fur et à mesure

Nicolas Sarkozy, tout à sa campagne présidentielle, est mal placé pour donner des leçons de bonne gestion aux Grecs et aux Italiens.

14 nov 2011 – La Tribune – Par Philippe Mabille Directeur adjoint de la rédaction

L’’heure de vérité approche pour la zone euro : la Grèce avec Lucas Papadémos, l’Italie avec Mario Monti et l’Espagne dans une semaine avec Mariano Rajoy, le leader de la droite qui succédera probablement à un Zapatero démonétisé : le paysage politique se clarifie dans les pays atteints par la crise, avec une alternance systématique du pouvoir qui, en Grèce et en Italie, restera à confirmer par des élections. Le risque politique qui pèse sur l’avenir de l’euro va donc demeurer, pour de longs mois encore, une source d’instabilité sur les marchés. Ceux-ci doutent de la capacité des dirigeants européens de sortir du triptyque infernal déficits-rigueur récession et exigent pour prix de leur défiance des primes de risque exorbitantes sur les emprunts de ces États. Schizophrénie suprême, ces taux d’intérêt prohibitifs aggravent, voire rendent inévitable dans le cas de la Grèce, leur insolvabilité. Lire la suite »

Le livre « La fin du dollar » explique bien la faillite vers laquelle se dirige les USA. on devrait plutôt dire défaut, puisqu’un état ne peut faire faillite contrairement à d’autres entités sociales (entreprise, personnes, banques, etc.)

Les USA ont réussit à caser pendant des décennies leurs billet fabriqués par la FED, banque privée dont les actions sont détenues véritablement  par des banques américaines (voir plus bas).

A force de trop créer de la monnaie ex-nihilo, le monde commence d’en avoir marre de ces surplus de monnaie qui se dévalue d’année en année.

La Chine ne veut plus d’obligations souveraines américaines. Du coup d’est la FED qui rachète ce qu’elle vient juste de produire.Un mauvais signe.

C’est au tour de la BCE qui a déjà commencé à acheter des dettes italiennes. Elle continue dorénavant de le faire à travers l’EFSF où les banques déversent leur dettes grecques. Lire ici

Le dollar comme l’euro sont suspects, la machine va bientôt s’emballer. Les pays vont fuir ces deux monnaies. Les paris pour savoir lequel en premier sont ouverts.

De bonnes nouvelles, d’aboprd par un ancien tarder devenu analyste financier:


et enfin celles d’un tarder toujours en fonction:


Quand Pierre Jovanovic rencontre Max Keiser, cela devient explosif :

Page de l’archive radio :

http://icietmaintenant.com/videos/?p=26

Suite aux chutes répétées de son titre, la société générale a pris la peine de se payer une pleine page dans la tribune pour convaincre  les analystes, les investisseurs combien les fondamentaux de la Socgen sont bons. S’il y a bien une chose que les marchés  financier ont démontré, c’est bien capacité leur à agir de manière incohérente, mus par le seul profit immédiat, quand bien même cela irait à moyen terme ou à long terme contre leurs propres intérêt.

Comment une banque dont l’activité d’investissement ne date pas d’hier, peut-elle conseiller à ses pairs de s’appuyer dorénavant sur les fondamentaux alors qu’elle n’a eu de cesse pour ses propres interventions sur le marché d’agir en opposition à tous les fondamentaux.

On pourrait lister ici toutes les étapes de la crise de 2007/2008 en relevant à quel degré les effets moutonniers des traders, des banques, des hedge funds ont précipité la chute de la finance mais également des autres compartiments adjacents : le crédit aux entreprises, les  actions (vente massives pour récupérer de la la liquidité), récession, etc. vers la catastrophe systémique.

Durant ces 3 dernières années, la société générale aurait pu tirer profit avec ses homologues de  la crise de 2008 pour réduire ou éliminer les effets néfastes des comportements de la finance. Non, nous n’avons eut rien de tel. Les banques françaises étaient trop pressées de rembourser l’état français pour garder tout son pouvoir de décision au sein du conseil d’administration.

Mais ne pleurons pas, aujourd’hui les banques centrales, en concertation viennent encore une fois au secours des banques et non pas du malade La Grèce. En 2007, on a négligé les épargnants pour renflouer les banques. Alors qu’en rendant viables les propriétaires on auraient reconstituer toute la chaines des titres dérivés, rendant corps à ce qui avait figé en quelques jours.

On ne s’étonne évidemment pas que les banques centrales ne demandent rien aux banques en échange de leur aide comme elle l’exigent de manière continue vis à vis des états. Pour la seconde fois, les banques sont sauvées grâce aux contribuables sans contre partie. En revanche, le contribuable se verra sollicité dans les réductions des services publiques , la dette générées par le sauvetage et la récession consécutive aux mesures de rigueur imposés aux différents états de l’europe du sud.

à lire aussi : un article de Jean Pierre CHVALIER qui révèle l’exposition réelle des banques du aux effets de levier, sans compter les produits dérivés

Les banques allemandes et françaises assurent être suffisamment capitalisées…

Elles résistent également aux stress tests…

Gardons ces informations sous le coude, le temps de voir apparaître un défaut, d’où qu’il vienne.
Non seulement le défaut arrivera mais les titres dérivés de la finance structurée, notamment les CDS vont démultiplier en cascades les effets des défauts. La mobilité des CDS présente l’inconvénient de voir se disperser les acheteurs de couverture à qui on demandera de payer partiellement ou complètement les couvertures promises en cas de défaut.

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Le Monde.fr 01.09.11 | 12h16
« Les banques françaises sont mieux capitalisées cette année qu’il y a un an, elles ont résisté aux tests de résistance, qui étaient extrêmement sévères, il y a moins d’un mois », a déclaré Valérie Pécresse lors de l’université d’été du Medef.

« Je crois qu’il n’y a pas d’inquiétude à se faire pour les banques françaises », a-t-elle ajouté, reprenant les propos du ministre de l’économie, François Baroin, la veille au soir sur France 3

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Les échos. 01/09/2011
Les banques allemandes et françaises assurent être suffisamment capitalisées. Le FMI estime que le secteur bancaire européen souffre d’un déficit defonds propres de E200 mds-Sce

Les banques allemandes et françaises ont assuré jeudi être suffisamment capitalisées en réaction à des informations selon lesquelles le Fonds monétaire international (FMI) juge que le secteur bancaire européen souffre d’un déficit de fonds propres.
Selon une source européenne, le FMI estime que les banques européennes risquent d’être confrontées à un déficit de fonds propres de 200 milliards d’euros pour affronter la crise de la dette en zone euro et un ralentissement de la croissance. (voir )
Samedi dernier, lors des rencontres annuelles de la Réserve fédérale américaine, la directrice du FMI Christine Lagarde avait déjà plaidé pour une recapitalisation « substantielle » des établissements financiers européens. )
« Les banques françaises sont bien capitalisées », a déclaré à Reuters une porte-parole de la Fédération bancaire française (FBF). « Elles ont augmenté leur capitalisation depuis la crise. »
Lors de l’Université d’été du Medef à Jouy-en-Josas (Yvelines), la ministre du Budget Valérie Pécresse a aussi fait savoir que les banques françaises avaient suffisamment de fonds propres.
« Je crois qu’il n’y a pas d’inquiétude à se faire pour les banques françaises », a indiqué la ministre, reprenant les propos du ministre de l’Économie, François Baroin, mercredi soir sur France 3.
Plus tôt dans la matinée, les banques allemandes ont elles aussi considéré que les craintes du FMI concernant un possible manque de fonds propres n’étaient pas justifiées.
« Les banques sont bien capitalisées », a dit Michael Kemmer, directeur de la BdB, lors d’une interview au quotidien allemand Die Welt.
La BdB représente quelque 210 banques privées dont Commerzbank et Deutsche Bank .
RECUL DES VALEURS BANCAIRES
« Nous ne comprenons pas comment le FMI en arrive à ces conclusions », a de son côté réagi l’association des banques publiques allemandes VoeB.
Les déclarations de Christine Lagarde du week-end dernier provoquent depuis le début de la semaine une levée de boucliers en Europe.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a notamment fait savoir que les banques de l’Union européenne n’avaient pas besoin d’être massivement recapitalisées.
Les inquiétudes autour de la crise de la dette publique au sein de la zone euro et de la dégradation du climat économique continuent néanmoins de peser sur les valeurs financières européennes.
L’indice bancaire européen , très exposées aux dettes souveraines des pays périphériques de la zone euro, abandonnent respectivement 3,81% et 2,29%.

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« Les banques françaises sont mieux capitalisées cette année qu’il y a un an, elles ont résisté aux tests de résistance, qui étaient extrêmement sévères, il y a moins d’un mois », a déclaré Valérie Pécresse lors de l’université d’été du Medef.

« Je crois qu’il n’y a pas d’inquiétude à se faire pour les banques françaises », a-t-elle ajouté, reprenant les propos du ministre de l’économie, François Baroin, la veille au soir sur France 3

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Les CDS des pays périphériques reculent, sauf en Grèce/Markit
Les échos. 30/08 | 10:37
Les swaps de défaut de crédit (CDS) adossés à la dette des pays périphériques de la zone euro sont globalement en baisse mardi à mesure que le goût du risque fait son retour sur les marchés, rapporte Markit.
La Grèce fait toutefois exception à cette tendance, en raison de l’incertitude croissante sur l’application du deuxième plan d’aide octroyé au pays.
Les CDS sur la dette grecque à cinq ans atteignent désormais 2.200 points de base, en hausse de 92 pdb. Le papier italien à même échéance voit ses CDS reculer de 19 pdb à 360 pdb, peu avant l’adjudication par Rome de huit milliards d’euros de dette.
Sur les titres équivalents espagnols, les CDS se replient de 14 pdb à 362 pdb, et de 32 pdb à 805 pdb pour les irlandais.

Ce que signifie l’application de la règles d’or

1- Même avec un règle constitutionnalisée, on ne pourra même pas maîtriser les dépenses, puisque, comme le rappelle Nicolas Dupont-Aignan, « car au moment où l’on parle de règle d’or, on est en train de jeter encore 15 milliards d’euros par la fenêtre », a-t-il expliqué en faisant référence au plan d’aide à la Grèce. De plus notre engagement sera plus important en cas de défaut d’un des pays membre du Fonds Européen de Stabilisation Financière (FESF). Lire l’article (1). On tente par une règle de limiter les dépenses mais on créé un tuyau percé qui augmente nos dépenses sans aucune visibilité. Pour respecter la règle d’Or, il faudra mécaniquement réduire nos dépenses au fur et à mesure qu’on abonde le FESF. Nos dépenses dépendent donc de l’état des autres pays européens. La seul chose de sûre, c’est qu’elle ne feront qu’augmenter…
Le lundi 11 Août 2001, on annonce que le « PIB de la Grèce a baissé de 6.9% au second trimestre 2011. ». On est loin de la reprise…

2- Pour obtenir l’aide du FMI, on applique aux états la règle de la conditionnalité (cure d’austérité des services publiques et privatisation des services publiques en échange de l’aide financière) alors qu’on ne demande rien aux banques quand elles sont sauvées par les états. La finance a ce curieux comportement de n’appliquer les règles qu’aux autres et de se défausser pour son propre cas. On l’a vu avec la prise de risque et de sa contre partie de rémunération : la finance fuit dorénavant le risque (qu’elle est supposée assumer) et en cas de défaut, elle fait appel aux états. « Pile je gagne, face je ne perds pas ». Nous ne voyons cela nul part ailleurs.

3- Il n’y avait pas de problèmes de dette avant la crise de 2007. Le « problèmes » arrive avec la focalisation des financiers sur un la dette d’un pays en particuliers afin de mettre en œuvre sa stratégie de pari sur le défaut. Au passage notons que la dette Grecque possède 200% de colatéraux CDS (titre dérivés): non seulement la BCE rachète des titres de dette souveraine mais également les produits dérivés (ceux qui font l’objet de spéculation-casino pur-). Les contribuables européens se voient donc obligés de participer au financement de la dette grecque mais également les titres toxiques, purs fruits de la spéculation et sans rapport avec la dette elle-même. Ceci fait dire à Laurent Pinsolle, porte parole de Nicolas Dupont-Aignan:
« Pour présenter le nouveau plan d’aide aux créanciers de la Grèce aux Français, le gouvernement s’appuie sur un axe de communication assez habile. Le premier consiste à parler d’un plan d’aide à la Grèce. En effet, cela est plus positif que de parler de la réalité, à savoir un plan d’aide aux créanciers de la Grèce, à nouveau les institutions financières. Car sans plan d’aide, la Grèce ferait défaut et ce sont donc les créanciers qui se retrouveraient en difficulté…En fait, il y a deux moyens de sortir la Grèce de son impasse. D’une part, le mécanisme actuel qui consiste à donner de l’argent à Athènes pour qu’elle honore ses créances. Dans ce cas, les institutions financières sont à peu près épargnées (pas totalement, grâce à l’action de l’Allemagne ) et c’est la Grèce qui subit l’austérité et la mise sous tutelle. L’option du défaut aboutirait à l’inverse puisque ce sont les banques qui auraient alors besoin d’aide. Il est intéressant de constater que la solution choisie favorise outrageusement le système financier par rapport aux Etats et aux peuples… « . On le voit bien, comme pour la crise des subprimes, au lieu d’aider les petits propriétaires immobilier à honorer leur échéances, revalorisant ainsi tous les titres qui ont été créés (MBS, CDO, CDS), les états ont préféré racheter des titres valant exactement zéro au prix du marché (faute d’acheteurs). Qu’ils s’agisse de gain ou de d’éponger des pertes les mêmes profitent du système.

4- Dans son blog de mai 2011, Frédéric Lordon rappelle que : la « règle d’or » n’est que la forme constitutionnalisée de l’austérité autodestructrice . Avec un telle règle, on pourra simultanément aller tous le défaut plus rapidement encore. La finance requiert a la fois une croissance et une austérité, reprochant aux états de ne pas pouvoir faire les deux en même temps alors qu’elle reconnaît qu’il est impossible de le faire.

5- La règle d’or est une règle de gestion à long terme or la finance est incapable de se projeter à moyen ou long terme, elle n’exige que des positions qui lui rapporte des revenus immédiats quelque soit le sujet, le produit, le risque, l’événement, etc.

6- La récession et l’austérité amèneront des troubles sociaux plus rapidement. Les élections de 2012 éviteront de parler des conséquences de cette règles. Une fois passée, les électeurs pourront vivre en direct les conséquences : chômage, perte de valeur de l’épargne, paupérisation des classes ouvrières et des classes moyennes basses. La majorité au pouvoir pourra sans complexe, car « légitime » (sic) mettre en œuvre toute la panoplie de mesures anti-sociales en la justifiant avec un discours dit de « vérité » (voir le décryptage du discours de François Copé). La population risque de ne pas apprécier qu’une entité externe non élue (BCE, agence de notation), analyste financier, viennent lui imposer des règles politiques qui ne font que réduire toujours plus leur acquis. Et Nicolas Dupont-Aignan d’insister :

- « Si on ne s’occupe pas de l’économie réelle, on va arriver à des déserts sociaux et à des révoltes politiques »
- « Il y a une petite caste bancaire qui profite des budgets nationaux sans aucun scrupules ! Cette année, les banquiers français se sont attribués 2 milliards d’euros de bonus et les anglais 16 milliards ! Tout cela pour prendre l’argent des épargnants afin de les jouer sur les marchés. C’est du vol ! »
- « Ils ont créé un système qu’ils soutiennent à mort, un euro surévalué de 40% qui ne permet plus aux entreprises de vendre ! Ils ont fait en sorte que les grandes entreprises du CAC 40 qui délocalisent ne paient pas d’impôts… La seule chose qu’ils savent faire c’est se réunir pour dire : ’on va réduire les dépenses’ ! »

et Gérard Lafay :

- « le néocapitalisme tend à ne produire que de la finance parasitaire »

Enfin, 3 remarques du député Arnaud Montebourg le 19 août 2001 au journal de 20h00.

- La règle d’Or existe déjà: elle est inscrite dans le traité de Mastrich
- Nous n’avons pas appliquée la règle d’Or pendant les périodes fastes et il faudrait l’appliquer maintenant ? Nous serions dans une situation encore plus difficile pour rembourser notre dette avec une économie en récession.
- Sarkozy a cumulé en tant que ministre du budget et président des augmentations importantes de déficits

7- Selon Fillon : « Cela – l’adoption de la règle d’or- donnera à l’assainissement dans la durée des finances des pays de la zone euro une crédibilité qui permettra de rétablir la confiance et de décourager la spéculation » 19 août 2011. Malheureusement, rien ne peut prévoir, encourager ou décourager la finance. La finance passe son temps à anticiper sur tout dans un sens ou dans l’autre. Même lorsqu’elle est convaincue de l’impasse de titres (CDS sur des CDO), elle persiste de manière moutonnière pour prendre des bénéfices, le temps qu’il faudra pour ensuite espérer se retirer à temps. Pourquoi continuer à la rassurer? Le seul outil qui puisse casser la spéculation sur la monnaie est la capacité donnée à la banque centrale de créer de la monnaie de manière illimitée. Ce qui est refusé à la BCE et aux banques centrales nationales.

Existe-t-il d’autres règles qui pourrait êre gravé dans le marbre constitutionnel ? Par exemple : ‘Ramener le chômage, la misère et la délinquance à zéro »

Financial Times. « sa proposition d’intégrer dans la constitution la règle d’or qui obligerait à l’équilibre budgétaire n’est qu’une diversion. La France doit délibérer, pas se précipiter ». De quoi rassurer vraiment les milieux financiers ….

Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). Tout cela, c’est oublier que le problème économique de la France, ce n’est pas de réduire les déficits et la dette, c’est relancer l’activité et l’emploi. ». 24 Août 2011

Liens:
(1) Marianne2
(2) Article sur le livre de Laurent Pinsolle
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Article du nouvelobs

La règle d’or des finances publiques : une idée trop simple pour être efficace

ÉCONOMIE. La règle d’or – qui vise à mener le pays à l’équilibre budgétaire – est présentée par ses promoteurs comme une mesure « de bon sens », une « preuve de responsabilité ». Ce que conteste farouchement le blogueur Alekseï Stakhanov, qui a passé en revue ce projet.
Sélectionné et édité par Hélène Decommer

Alors que la crise financière se poursuit avec désormais des interrogations sur la soutenabilité des dettes publiques nationales, comme l’attestent la crise grecque et la dégradation de la note financière des États-Unis par Standard and Poor’s, le gouvernement français propose l’instauration d’une « règle d’or » des finances publiques.

Il s’agit d’inscrire dans la Constitution, norme juridique supérieure en droit français, la volonté de supprimer l’endettement de l’État. Une telle mesure aurait pour vertu, en limitant le déficit et l’endettement des États, de rassurer les marchés financiers et de garantir un endettement soutenable à moyen et long terme.

Autant le dire de façon directe, le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques adopté en dernière lecture le 13 juillet 2011 donnera bonne conscience au gouvernement et à ceux qui le voteront mais ne servira absolument à rien.

Un projet de loi qui se trompe sur la nature de la crise financière et économique

Le projet de loi, qui doit encore être approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès, constitue une erreur d’analyse sur la nature de la crise actuelle.

Si en effet, la bonne gestion des deniers publics et un déficit soutenable sont des objectifs pertinents, l’Exécutif fait de l’endettement des Etats la cause première de l’actuelle crise financière et économique mondiale. Pourtant, la crise de 2008 est née sur les marchés financiers (crise des subprimes) et sur l’incapacité des acteurs financiers à analyser le risque de produits toujours plus complexes.

(Sipa)

Si l’endettement des Etats était déjà élevé en 2008 (68 % pour la France par exemple), le fort accroissement de la dette depuis deux ans (82,3 % du PIB soit 1.600 milliards d’euros fin 2010) vient principalement des plans de relance et de sauvetage des institutions financières et surtout du fort ralentissement économique consécutif à la crise financière.

Les recettes de l’Etat se sont ainsi fortement contractées puisque de 286 milliards d’euros en 2008, elles ont diminué de 33 milliards d’euros en 2009 (253 milliards d’euros de recettes) pour remonter à 266 milliards d’euros, somme inférieure à l’exercice 2008 (premier graphique de la page 2).

L’endettement des Etats depuis 2008 a plutôt joué un rôle stabilisant puisqu’il a contribué à limiter la récession et à relancer l’activité.

L’endettement des Etats est la conséquence de choix politiques délibérés

L’endettement des États est le résultat de dépenses publiques supérieures aux recettes. Sur ce point, on peut dire que le président Sarkozy a délibérément pris le parti d’augmenter la dette, lui qui a réduit les impôts, notamment en faveur des plus riches avec le bouclier fiscal (créé par Dominique de Villepin mais renforcé sous sa présidence) et qui a multiplié les cadeaux en faveur de sa clientèle politique (TVA à 5,5 % dans la restauration sans contrepartie).

Le fait que celui même qui a augmenté l’endettement public de la France dans des proportions considérables soit le promoteur d’une règle d’or visant à limiter le déficit et l’endettement apparaît tragiquement ironique.

Il faut dire que l’endettement de l’Etat est un choix délibéré : il s’agit en fait de supprimer services publics et politiques sociales en le justifiant par le niveau excessif de l’endettement. Tout est fait pour creuser les déficits par la diminution des impôts afin remettre en cause l’Etat-providence et réduire le périmètre des services publics.

Une règle d’or qui réduira encore les pouvoirs du Parlement

Souvent cités en exemple pour justifier la règle d’or proposée en France, l’Allemagne et le Royaume-Uni n’empêchent pas tout déficit public. Au Royaume-Uni, il est possible de s’endetter pour investir, le niveau des déficits étant défini sur un cycle économique.

En Allemagne également, il est possible de s’endetter pour investir en cas de circonstances exceptionnelles. Toutefois, la révision constitutionnelle du 12 juin 2009 limite à partir de 2016 l’endettement à 0,35 % du PIB, si bien qu’une partie seulement des investissements pourra être financée par l’emprunt.

Définie ainsi, une telle règle d’or apparaît contestable au regard des pouvoirs traditionnels des Parlements qui se sont imposés en Europe face à l’Exécutif par leur capacité à voter l’impôt et le budget de l’Etat. Définir une règle d’or revient alors à réduire encore les prérogatives des Parlements et il est paradoxal de voir l’Assemblée nationale et le Sénat voter pour une loi constitutionnelle qui restreindra encore un peu plus leurs prérogatives au profit de l’Exécutif.

Le projet de loi constitutionnelle n’est pas de nature à éviter tout déficit

Quand bien même le gouvernement souhaiterait instaurer une règle, de valeur constitutionnelle, pour lutter contre les déficits, le projet de loi constitutionnelle voté le 13 juillet 2011 ne le garantirait pas. Celui-ci créé en effet, dans son article 1er, des lois-cadres d’équilibre des finances publiques fixant pour trois ans au moins le cadre d’évolution des finances publiques dont l’objectif est l’équilibre.

Le dispositif a le mérite de la souplesse puisqu’il offre la possibilité de rechercher l’équilibre sur la durée d’un cycle économique et non pas sur un seul exercice budgétaire.

Le problème reste que si les données macro-économiques indiquées dans ces lois-cadres ne sont pas sincères – ou bien erronées – les lois de finances qui devront respecter ces dispositions ne le seront pas non plus et ne permettront aucunement d’assurer l’équilibre entre recettes et dépenses.

(Sipa)

L’existence de « lois de programmation des finances publiques », qui fixent pour trois ans l’évolution des déficits et de la dette, atteste qu’il ne suffit pas de voter une loi pour atteindre ses objectifs en matière de déficit et d’endettement puisqu’elles n’ont jamais été respectées.

Le Conseil constitutionnel, chargé par l’article 10 de vérifier de la conformité des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale aux nouvelles lois-cadres, ne pourra sanctionner ni la non- sincérité des lois de finances ni le fait qu’elles se fondent sur des prévisions macroéconomiques erronées ou dépassées : il ne pourra que statuer sur la conformité des lois de finances aux lois-cadres mais non sur le fond, à savoir les hypothèses macro-économiques sous-jacentes inscrites dans les lois-cadres. Son contrôle sera donc purement formel et si le gouvernement, appuyé sur une majorité docile, veut retenir dans les lois-cadres des projections économiques irréalistes, il en conserve la possibilité.

Un projet de loi purement formel

Le projet de loi constitutionnelle pèche surtout par son caractère formel. Dans la logique des promoteurs de la règle d’or, tout semble dépendre de la loi de finances initiale et des équilibres qu’elle définit, mais non pas de l’exécution du budget.

Or en matière de finances publiques, il existe un décalage entre la loi de finances initiales, c’est-à-dire les prévisions de dépenses et de recettes, et ce qui a été réellement réalisé et que retrace la loi de règlement. C’est l’écart constant entre les prévisions indiquées dans la loi de finances initiales et les résultats inscrits dans la loi de règlement qu’il conviendrait d’analyser : il est souvent dû à des hypothèses macro-économiques beaucoup trop optimistes et à une gestion inefficiente de l’argent public et le projet de loi constitutionnelle n’y changera rien.

La loi organique relative aux lois de finances de 2005 (LOLF) visait à rehausser le rôle de la loi de règlement pour donner au Parlement un plus grand pouvoir de contrôle sur l’exécution des lois de finances. Six ans après son entrée en vigueur, on peut constater que le Parlement n’a pas utilisé son pouvoir de contrôle sur le gouvernement, le débat parlementaire relatif à la loi de règlement restant avant tout confidentiel.

Un principe de sincérité des lois de finances qu’il convient de renforcer

La question de la sincérité des projections macro-économiques dans les lois de finances reste une question centrale. Les lois de finances sont en effet construites autour d’hypothèses de croissance.

Si la croissance est inférieure aux estimations, le déficit sera plus important que prévu en raison des moindres recettes fiscales, alors qu’une croissance supérieure aux prévisions permet de dégager des marges de manœuvre.

(Sipa)

Une solution permettant de renforcer la sincérité des lois de finances consisterait à obliger l’Exécutif à retenir des hypothèses macro-économiques définies par un organisme indépendant. Ainsi auraient-elles plus de chances d’être sincères. Le Parlement pourrait également être associé à la définition des hypothèses macro-économiques et même à la rédaction du projet de lois de finances, laquelle reste une prérogative de l’Exécutif.

Une telle solution aurait pour mérite de renforcer considérablement les pouvoirs du Parlement. Des mécanismes d’alerte dans l’exécution des lois de finances pourraient aussi être définis et contraindre les pouvoirs publics à prendre des mesures de redressement en cas de dépassement des objectifs.

La règle d’or voulue par le président Sarkozy ne permettra pas de lutter contre les déficits publics et apparaît surtout comme un outil de communication à destination des marchés financiers et des électeurs à qui l’on veut faire croire qu’une simple loi, fut-elle constitutionnelle, modifierait la façon dont l’argent public est géré.

Surtout, elle dispense la classe politique de toute réflexion sur l’intérêt économique de la dette et de son utilité pour financer des dépenses d’intérêt général et d’investissement. En outre, elle contribue à affaiblir un Parlement qui semble toujours peu enclin à exercer les prérogatives qu’il tient de la Constitution.

Auteur parrainé par Simon Porcher